Vos conditions de ventes

1.OBJET

 Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le site www.majesticakedesign.fr et l’Utilisateur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

2.PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.majesticakedesign.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Majesticakedesign. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3.LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande.

4.LA COMMANDE

  4.1. Identification préalable de l’Utilisateur

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet www.majesticakedesign.fr

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

  4.2. Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse , et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Majesticakedesign et l’utilisateur.

 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Majesticakedesign se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

5.LES MODALITES DE PAIEMENT

L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :

-        Avec PAYPAL    

-        Par chèque, la commande ne sera effective qu’à partir la réception et l’encaissement de celui-ci.

ATTENTION TOUT PAIEMENT NON RECU SOUS 7 JOURS DONNE LIEU A UNE ANNULATION DE LA COMMANDE.

-Par virement bancaire

 ATTENTION TOUT PAIEMENT NON RECU SOUS 7 JOURS DONNE LIEU A UNE ANNULATION DE LA COMMANDE.

6.LA LIVRAISON

 6.1. Modalité de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état ; ainsi le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit lui sera alors envoyé sans frais supplémentaire.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge par Majesticakedesign.

Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute ou partie de notre responsabilité si nous pouvons apporter la preuve  que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur ( selon le paragraphe 5 de l’article L.121-20-3 du code de la consommation).

6.2.  Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Majesticakedesign dans un délai de 7 jours francs, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès de Jafayssa pourra être faite par courrier ou par email. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Majesticakedesign de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utlisateur.

En cas de litige

« Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une
procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace,
rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente
en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.
Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de
RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et
les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la
résolution des litiges.

Pour en savoir plus rendez vous sur le site :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

7.PROPRIETE INTELECTUELLE

 Tous les éléments du site internet www.majesticakedesign.fr qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même les marques, logos, dessins, et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de Majesticakedesign.

Ainsi aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie par les informations contenues et qu’il conserve intact tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou l’utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.

DECLARATION DE LA CNIL

1897978 VO du 20/10/2015